Droit du travail – Droit de la sécurité sociale

4 Rue de Logelbach – 75017 Paris + 33 (0) 1 85 08 02 70 + 33 (0) 6 85 32 23 89 y.heeraman.avocat@gmail.com
Back to top
Image Alt

Honoraires

Honoraires

Conditions générales

Nos honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention conclue entre le cabinet et le client. Les honoraires tiennent compte de différents facteurs tels que, notamment, la nature et la complexité de l’affaire, la situation financière du client. Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais, qui sont facturés par des intervenants extérieurs, et notamment les huissiers, avocats postulants ou experts ou frais de déplacement.

Honoraires au temps passé

Le tarif horaire est déterminé à l’ouverture du dossier. Le Cabinet établit régulièrement une facture détaillée justifiant les diligences accomplies.

Honoraires forfaitaires et honoraires de résultat

Les honoraires peuvent être également forfaitisés selon la nature du dossier et peuvent s’accompagner d’un honoraire dit « de résultat » calculé sur les montants obtenus ou économisés, dans le cadre d’un accord transactionnel ou devant les tribunaux.

Abonnement

Cette modalité concerne principalement les employeurs amenés à formuler des demandes de prestation régulières, dans le cadre d’une mission de conseil. Les honoraires sont fixés de manière forfaitaire et payables tous les mois pour un montant déterminé à l’avance selon la nature des prestations.